JORF n°205 du 3 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 23 août 1996, il est mis fin aux concessions de mines d'antimoine de Chazelles et de La Chassagne portant sur partie du territoire des communes de Lubilhac, Mercoeur, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Beauzire et Saint-Laurent-Chabreuges dans le département de la Haute-Loire.
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 23 août 1996, il est mis fin aux concessions de mines d'antimoine de Chazelles et de La Chassagne portant sur partie du territoire des communes de Lubilhac, Mercoeur, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Beauzire et Saint-Laurent-Chabreuges dans le département de la Haute-Loire.

Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.