JORF n°204 du 2 septembre 1995

Art. 9. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé les définitions suivantes, rédigées comme suit:
<< Plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures;
<< Territoire de la Communauté européenne: Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé les définitions suivantes, rédigées comme suit:

<< Plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures;

<< Territoire de la Communauté européenne: Allemagne, Autriche, Belgique,

Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce,

Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. >>