Art. 4. - Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou aliments pour animaux mentionnés à l'annexe V, partie A,

peuvent circuler sans passeport phytosanitaire:

- s'il n'existe aucun danger de propagation;

- s'il s'agit de petites quantités;

- et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.

CHAPITRE III

Dérogations relatives à l'importation de végétaux