JORF n°201 du 31 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:
Le retrait de M. Guilleux (Henri, Yves, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Armel Patard et Henri Guilleux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Armel Patard, Henri Guilleux, notaires associés, est ainsi modifiée: << Armel Patard, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:

Le retrait de M. Guilleux (Henri, Yves, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Armel Patard et Henri Guilleux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), est accepté.

La raison sociale de la société Armel Patard, Henri Guilleux, notaires associés, est ainsi modifiée: << Armel Patard, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.