JORF n°201 du 31 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:
M. Gardinier (Denis, Hervé, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Quillan (Aude).
Le retrait de M. Faure (Pierre, André), notaire associé, membre de la société Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés, est accepté.
La raison de la société Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés, est ainsi modifiée: << Alain Morat et Denis Gardinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:

M. Gardinier (Denis, Hervé, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Quillan (Aude).

Le retrait de M. Faure (Pierre, André), notaire associé, membre de la société Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés, est accepté.

La raison de la société Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés, est ainsi modifiée: << Alain Morat et Denis Gardinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.