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Arrêté du 23 août 1994

JORF n°201 du 31 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Montaigu-de-Quercy

Résumé Le ministre nomme M. Juniet comme notaire à Montaigu-de-Quercy, remplaçant M. Billieres.
Mots-clés : Nomination Notariat Démission Tarn-et-Garonne

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Juniet (Philippe, Marie, François) est nommé notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Billieres (Raymond, Max), démissionnaire.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Juniet (Philippe, Marie, François) est nommé notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Billieres (Raymond, Max), démissionnaire.