JORF n°201 du 31 août 1994

Ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris: un poste.
Tribunal de grande instance de Meaux: un poste.
Conseil de prudhommes de Meaux: un poste.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris: deux postes.
Parquet de tribunal de grande instance de Paris: un poste.


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Version 1

Ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris: un poste.

Tribunal de grande instance de Meaux: un poste.

Conseil de prudhommes de Meaux: un poste.

Greffe du tribunal de grande instance de Paris: deux postes.

Parquet de tribunal de grande instance de Paris: un poste.