JORF n°224 du 27 septembre 1994

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Publication des résultats électoraux

Résumé Les résultats des élections sont publiés dans les bulletins officiels des deux ministères.
Mots-clés : Élections Publication Administration

Art. 17. - Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.


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Art. 17. - Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.