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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de nomination d'un huissier de justice à Evian-les-Bains
Résumé Le ministre accepte la démission de M. Carnet et nomme la société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet comme huissier de justice à Evian-les-Bains.
Mots-clés : huissier de justice arrêt démission nomination résidence d'Evian-les-Bains Haute-Savoie
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:
La démission de M. Carnet (Francis, Marie, Aimable), huissier de justice à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. Carnet (Francis, Marie, Aimable).
M. Carnet (Francis, Marie, Aimable) et M. Carnet (Stéphane, Daniel,
Christian) sont nommés huissiers de justice associés.
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