Périmé par Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997
Arrêté du 23 août 1994
Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'
article 3
inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'
article 6
ci-dessous.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997
cite
Périmé depuis le dimanche 21 décembre 1997
Périmé parArrêté du 19 novembre 1997 (V)
En vigueur du mercredi 14 septembre 1994 au samedi 20 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Arrêté 1994-08-23 art. 3, art. 6
Art. 3
Arrêté du 23 août 1994
Art. 6
Arrêté du 23 août 1994