Périmé par Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.