Périmé21 décembre 1997
Périmé par Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997
Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.
Arrêté du 23 août 1994
Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997
Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.
Périmé depuis le dimanche 21 décembre 1997
Périmé parArrêté du 19 novembre 1997 (V)
En vigueur du mercredi 14 septembre 1994 au samedi 20 décembre 1997
Source : Légifrance