Périmé par Arrêté du 19 novembre 1997 (V)
Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines, et des affaires financières, bureau D.G.A. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.
Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
Les électeurs peuvent y assister.