Arrêté du 23 août 1994

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines, et des affaires financières, bureau D.G.A. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.

Les électeurs peuvent y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé21 décembre 1997

Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines, et des affaires financières, bureau D.G.A. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.

Les électeurs peuvent y assister.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 1994 au samedi 20 décembre 1997

Source : Légifrance