JORF n°201 du 31 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:
Le retrait de M. Houelleu (Jacques, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Houelleu et Gilles Houelleu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Houelleu et Gilles Houelleu,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:

Le retrait de M. Houelleu (Jacques, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Houelleu et Gilles Houelleu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Houelleu et Gilles Houelleu,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.