Arrêté du 23 août 1994

Article 2

Créé le 2 septembre 1994

Cette réglementation technique annule et remplace la réglementation ST/PAA/TPA/AGH/1065.
Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie :
[1] 45-29-47-02).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1994

Cette réglementation technique annule et remplace la réglementation ST/PAA/TPA/AGH/1065.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie :

[1] 45-29-47-02).