JORF n°201 du 31 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Hector (Philippe, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Hector (Philippe, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse), démissionnaire.