Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1993 portant octroi de licence et d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens au profit de la société Hyères Aéro Services sont abrogées.
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JORF n°208 du 8 septembre 1994
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1993 portant octroi de licence et d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens au profit de la société Hyères Aéro Services sont abrogées.