JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 6. - L'arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des plastiques est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 1991.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des plastiques est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 1991.