JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.