JORF n°210 du 11 septembre 1990
Arrêté du 23 août 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, M. Faure (François), maître-assistant de 1re classe,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 1990 en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.