Arrêté du 23 août 1989

Article 2

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Article 2

Les ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'école sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1989 · Dernière version le 25 mai 2024

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Affectation des ingénieurs géographes

Résumé. Les ingénieurs géographes et numériques doivent accepter leur affectation après avoir terminé leurs études.

Les ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'école sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. Le texte précise la spécialisation des ingénieurs concernés et modifie leur institution d'appartenance.

En vigueur du dimanche 17 septembre 1989 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance