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Arrêté du 23 août 1988
RELATIF A L'INDEMNISATION SOUS FORME DE VACATIONS, DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA VACATION A 30FRS.
APPLICATION DU DECRET 87449 (ART. 1,2 ET 3) DU 26-06-1987.
Arrêté du 23 août 1988