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Arrêté du 23 août 1988

RELATIF A L'INDEMNISATION SOUS FORME DE VACATIONS, DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA VACATION A 30FRS.

APPLICATION DU DECRET 87449 (ART. 1,2 ET 3) DU 26-06-1987.

Arrêté du 23 août 1988