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Arrêté du 23 août 1978

intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux

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En vigueur depuis le 9 septembre 1978

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Obligation d'un accord de conciliation dans une convention collective

Résumé. Un accord de conciliation devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective spécifique.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 1978

Arrêté du 23 août 1978
Article 1