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Arrêté du 22 septembre 2026

portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

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Nomination et renouvellement de membres dans une commission de surveillance boursière

Résumé. Quatre personnes sont nommées ou renouvelées dans une commission qui surveille les infractions en bourse.

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Nouvelles nominations à l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées et deux autres renouvelées dans une commission qui punit les infractions en bourse.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 septembre 2026, Mme Pascale AUCLAIR et M. Julien GRANOTIER sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique, en remplacement de Mme Sophie SCHILLER et M. Frédéric BOMPAIRE.
Les mandats de M. Claude BAJ et M. Alain DAVID comme membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique sont renouvelés.

Arrêté du 22 septembre 2026