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Arrêté du 22 septembre 2026

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

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Nomination d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice désigne des remplaçants pour aider les juges dans les tribunaux pour enfants jusqu'en 2029.

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Nominations d'assesseurs suppléants dans les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice nomme des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants jusqu'en 2029.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2026, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains

Assesseur suppléant :
Mme CROZET, épouse CHAMAYOU, (Albane).
Mme GOEURY, épouse CLAUWS, (Camille).

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseur suppléant :
M. ROSIER (Gilles).

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur suppléant :
Mme LEFEVRE (Cécile).

Arrêté du 22 septembre 2026