Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur les salaires dans la coopération maritime
Résumé. Un accord sur les salaires dans la coopération maritime devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.