Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur les salaires dans le textile
Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie textile devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.