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Arrêté du 22 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »

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Modification des règles de qualification pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération, en mettant à jour les diplômes requis.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2026 (Création d'un diplôme spécialisé en judo-jujitsu) portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 13 juillet 2026

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2026 modifie l'annexe II pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2