Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP), correspondant aux concours externes, organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale :

  • du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
  • du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
  • du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
  • du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

  • professeurs agrégés (CAER/Agrégation) ;
  • professeurs certifiés (CAER/CAPES et CAER/CAPET) ;
  • professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
  • professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Ouverture de concours pour l'enseignement privé en 2027

Résumé. En 2027, des concours sont ouverts pour devenir professeur dans les écoles privées sous contrat.

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP), correspondant aux concours externes, organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale :

  • du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
  • du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
  • du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
  • du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

  • professeurs agrégés (CAER/Agrégation) ;
  • professeurs certifiés (CAER/CAPES et CAER/CAPET) ;
  • professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
  • professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance