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Arrêté du 22 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction de Jean-Philippe Papillon dans ses fonctions

Résumé. Jean-Philippe Papillon est reconduit pour trois ans comme sous-directeur des usages numériques et de l'innovation.

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel M. Jean-Philippe PAPILLON a été nommé en qualité de sous-directeur ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Renouvellement de Jean-Philippe Papillon dans ses fonctions

Résumé. Jean-Philippe Papillon est reconduit dans son poste de sous-directeur des usages numériques et de l'innovation pour trois ans.

M. Jean-Philippe PAPILLON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des usages numériques et de l'innovation, à la direction du numérique, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, pour une durée de trois ans, à compter du 16 octobre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une décision administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

M. MASTIER

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2