JORF n°0238 du 13 octobre 2023

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Versement de la Prime de Restructuration de Service pour les personnels des Charentes

Résumé Les employés des Charentes auront une prime si ils déménagent pour leur travail d'ici fin 2024.

ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE

| Service concerné | Condition de versement | |------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes.|Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2024.|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE

Service concerné

Condition de versement

Service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes.

Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2024.