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Arrêté du 22 septembre 2023

JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Résumé Trois ministres ont signé un accord pour améliorer les hôpitaux et les maisons de retraite.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 septembre 2023, est approuvé l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux », annexé au présent arrêté. Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 23, avenue d'Italie, 75013 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 septembre 2023, est approuvé l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux », annexé au présent arrêté. Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 23, avenue d'Italie, 75013 Paris.