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Arrêté du 22 septembre 2022

JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaire

Résumé Mme Audrey PINAULT change de poste et devient associée dans la société ARCANE.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme PINAULT (Audrey), épouse BURGOS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCANE » anciennement société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme PINAULT (Audrey), épouse BURGOS, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ARCANE ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme PINAULT (Audrey), épouse BURGOS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCANE » anciennement société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Mme PINAULT (Audrey), épouse BURGOS, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ARCANE ».