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Article 1

Homologation de la décision modifiant les limites de rejets des effluents des installations nucléaires

JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Fait à Montrouge, le 28 juin 2022.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk
S. Cadet-Mercier
J.-L. Lachaume
G. Pina

(*) Commissaires présents en séance.

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Version 1

Fait à Montrouge, le 28 juin 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk

S. Cadet-Mercier

J.-L. Lachaume

G. Pina

(*) Commissaires présents en séance.