JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 septembre 2022, M. Etienne POLLET, secrétaire de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.
M. Etienne POLLET est astreint à constituer un cautionnement de six mille cent euros (6 100,00 €) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de six cent quarante euros (640,00 €) en application de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie VINCENT, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
La nomination de M. Etienne POLLET et Mme Valérie VINCENT prendra effet le jour de la remise de service entre le régisseur intérimaire sortant et le régisseur titulaire entrant.