JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Arrêté du 22 septembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2020, à compter du 1er octobre 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Chupin (Patrick), président honoraire.