JORF n°0230 du 4 octobre 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Laurent Gravelaine, administrateur civil hors classe, à M. Vincent Maymil, inspecteur général des affaires sociales, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche de 1re classe, à M. Nicolas Conso, ingénieur général des mines, à M. Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Mamadou Guèye, agent contractuel, et à Mme Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent Gravelaine, administrateur civil hors classe, à M. Vincent Maymil, inspecteur général des affaires sociales, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche de 1re classe, à M. Nicolas Conso, ingénieur général des mines, à M. Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Mamadou Guèye, agent contractuel, et à Mme Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations.