JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 5 b de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Bernard Daumur »,
Lire :
« Mme Marie-Noëlle Gerain-Breuzard. »
Suppléants :
Au lieu de : « M. Bernard Roehrich »,
Lire :
« M. Alain Meunier. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 b de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

Titulaire :

Au lieu de : « M. Bernard Daumur »,

Lire :

« Mme Marie-Noëlle Gerain-Breuzard. »

Suppléants :

Au lieu de : « M. Bernard Roehrich »,

Lire :

« M. Alain Meunier. »