Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté annule deux autres arrêtés précédents concernant les délégations de signature dans la direction des ressources humaines.
Les arrêtés du 7 juin 2011 et du 10 août 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.