Arrêté du 22 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Les arrêtés du 7 juin 2011 et du 10 août 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux autres arrêtés précédents concernant les délégations de signature dans la direction des ressources humaines.

Les arrêtés du 7 juin 2011 et du 10 août 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.

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