Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, l'arrêté du 6 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances placé sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 5 000 (cinq mille) euros. »
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