JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 :
Mme Chelle (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 2009.
M. Couzinet (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 15 octobre 2009.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 :

Mme Chelle (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 2009.

M. Couzinet (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 15 octobre 2009.