JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 septembre 2009, M. Kirianu ANI, maire délégué de la commune associée de Katiu (Polynésie française), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 septembre 2009, M. Kirianu ANI, maire délégué de la commune associée de Katiu (Polynésie française), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.