JORF n°229 du 3 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006 :
M. Roudet (Philippe, René, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
Le retrait de M. Favard (Gaëtan), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Deligne Marie-Françoise, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal, Madrelle Thierry et Roudet Philippe, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006 :

M. Roudet (Philippe, René, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).

Le retrait de M. Favard (Gaëtan), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Deligne Marie-Françoise, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal, Madrelle Thierry et Roudet Philippe, huissiers de justice associés ».