JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 1

Article 1

A l'annexe 3 de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé, en ce qui concerne le GHS 1690, les nombres « 2 800,00 » et « 600,09 » sont respectivement remplacés par les nombres « 6 500,00 » et « 1 393,07 ».


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Version 1

A l'annexe 3 de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé, en ce qui concerne le GHS 1690, les nombres « 2 800,00 » et « 600,09 » sont respectivement remplacés par les nombres « 6 500,00 » et « 1 393,07 ».