JORF n°229 du 1 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2004, l'école élémentaire annexe Carolus de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours, située 1, rue Carolus, à Bourges, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2004, l'école élémentaire annexe Carolus de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours, située 1, rue Carolus, à Bourges, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.