JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 août 1991 portant création de la mention complémentaire « aluminium - produits de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.


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Version 1

L'arrêté du 6 août 1991 portant création de la mention complémentaire « aluminium - produits de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.