L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance