JORF n°225 du 28 septembre 2003

Article 1

Article 1

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.