Arrêté du 22 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Pour chacun des concours réservés organisés en application de l'

article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée

et donnant accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en

annexe au présent

arrêté, une commission est instituée en application de l'

article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé

. Sa composition est fixée comme suit :

1. Un représentant du ministre chargé de la météorologie, président ;

2. Un représentant du ministre chargé de la météorologie appartenant à la filière technique ;

3. Une personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2003

Pour chacun des concours réservés organisés en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et donnant accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en annexe au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé. Sa composition est fixée comme suit :

1. Un représentant du ministre chargé de la météorologie, président ;

2. Un représentant du ministre chargé de la météorologie appartenant à la filière technique ;

3. Une personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2003

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