Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999 :

Il est mis fin aux fonctions des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté.

Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles.

Président suppléant :

M. Monin-Hersant (Patrice), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Membres titulaires :

M. Potton (Jean-Christophe), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Morin (Jean), président du tribunal de commerce de Rouen ;

Mme Chevallier (Thérèse), épouse Farat, maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris-I ;

M. Avezou (Jean-Christophe), administrateur judiciaire en matière commerciale ;

Mme Legrand (Monique), administratrice judiciaire en matière civile ;

M. Patry (Paul), administrateur judiciaire en matière commerciale ;

M. Chambrion (Claude), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;

M. Loquais (Jean-François), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;

M. Frechou (Patrice), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.

Membres suppléants :

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Rioult (Alain), président de chambre au tribunal de commerce de Paris ;

M. Medus (Jean-Louis), professeur des universités en sciences de gestion à l'université Paris-X ;

M. Huertas (Xavier), administrateur judiciaire en matière commerciale ;

M. Meynet (Robert), administrateur judiciaire en matière commerciale ;

M. Simart (Yves), administrateur judiciaire en matière civile ;

M. Blanchard (Jean), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;

M. Mauhin (Jean-Denis), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;

M. Ruffin (Pascal), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.